Période 1989-1993: Financement communautaire géré par la DFG

Nous étudierons dans ce chapitre l'aide communautaire reçue par Gipuzkoa au cours de la période 1986-1999 et qui est à son tour gérée par la Députation Forale de Gipuzkoa pour les actions à l'initiative de la DFG et des municipalités de Gipuzkoa. On ne tiendra pas compte du financement communautaire obtenu et géré directement par les mairies.

Dans cette période de programmation, le financement global s'élève à 6,5779 milliards de pesetas, desquels 4,7378 milliards de pesetas (72%) proviennent du FEDER par le biais de l'objectif 2 ; 922,1 millions de pesetas (14%) proviennent du FSE (par le biais de l'objectif 2 et de l'objectif 3) et 918 millions de pesetas (14%) correspondent aux Initiatives Communautaires (y compris le plan de reconversion des douanes).

Tableau 4.2. Financement global (1989-1993)

(millions de ptas.)

Période

Objectif 2

Obj.
3

Inic.
Com.
(2)

Municipalités

Total
89-93

FEDER

FSE

FSE
(1)

FEDER

FSE

Inic.
Com.
(3)

89-91

820,0

133,8

171,6

108,9

--

--

--

1.234,3

92-93

3.334,5

290,5

326,2

700,7

583,3

--

108,4

5.343,6

TOTAL

4.154,5

424,3

497,8

809,6

583,3

--

108,4

6.577,9

(1) Comprend l'ancien objectif 4
(2) Y compris Autres : plan de reconversion des douanes
(3) Dans ce cas, uniquement INTERREG II.

| euros |

Du financement provenant du FEDER, 4,1545 milliards de pesetas correspondent aux projets gérés par la Députation Forale de Gipuzkoa et 583,3 millions de pesetas correspondent aux projets gérés par les municipalités. En ce qui concerne le financement du FSE, 424,3 millions proviennent de l'objectif 2 et 497,8 millions de l'objectif 3.

4.2.1. Financement reçu du FEDER (1989-1993)

Durant la période 1989-1991, Gipuzkoa reçoit par le biais du FEDER un financement de 820 millions de pesetas, lesquels sont répartis en deux axes d'action : la protection et l'amélioration de l'environnement (avec 525 millions pour l'acheminement et l'assainissement des eaux) ; et l'amélioration du réseau de communications (avec 295 millions de pesetas pour la Voie rapide Gipuzkoa - Navarre).

Tableau 4.3. POPV 1989-1991: Objectif 2 (FEDER).
Volume d'aide accordé

AXES D'ACTION	Millions de pesetas
AXE 2: Protection et amélioration de l'environnement Acheminement et assainissement des eaux	525,0
AXE 4: Amélioration réseau de communications Voie rapide Gipuzkoa - Navarre	295,0
TOTAL	820,0

|euros|

En ce qui concerne la période 1992-1993, le financement global par le biais du FEDER (projets développés par la Députation Forale de Gipuzkoa) s'élève à 3,3345 milliards de pesetas, avec 1,6826 milliards de pesetas pour l'acheminement et l'assainissement des eaux,

824,3 millions pour la création et le développement des activités de production (sol industriel principalement), 433,6 millions de pesetas pour le développement et la recherche et 394 millions de pesetas destinés à l'amélioration des routes.

Tableau 4.4. POPV 1992-1993: Objectif 2 (FEDER).
Volume d'aide accordé (Députation Forale de Gipuzkoa)

AXES D'ACTION	Millions de pesetas.
1: Création et développement d'activités de production Développement endogène Zone industrielle	141,7 682,6
2: Protection et amélioration de l'environnement Acheminement et assainissement des eaux	1.682,6
3: Développement de la recherche R+D Équipement de centres de R+D	122,3 311,3
4: Amélioration réseau de communications Routes	394,0
TOTAL	3.334,5

| euros |

Pour les projets développés par les municipalités de Gipuzkoa, le financement reçu par le biais du FEDER dans la période 1992-1993 s'élève à 583,3 millions de pesetas,

destinés à la création et au développement d'activités de production (468,9 millions de pesetas) et à la protection et l'amélioration de l'environnement (114,4 millions de pesetas).

Tableau 4.5. POPV 1992-1993: Objectif 2 (FEDER).
Volume d'aide accordé (Municipalités de Gipuzkoa).

AXES D'ACTION	Millions de ptas.
1: Création et développement d'activités de production Développement endogène (Irún) Kursaal (Donostia) Sol industriel (Irún)	81,5 223,0 164,4
2: Protection et amélioration de l'environnement Réhabilitation Niessen (Renteria) Assainissement Txingudi (Irún)	41,9 72,5
TOTAL	583,3

| euros |

Financement reçu par le biais du FSE (1989-1993)

Le financement reçu de la part du FSE pour la période s'élève à 952,8 millions de pesetas, 424,3 millions de pesetas par l'objectif 2, 497,8 millions de pesetas par l'objectif 3 et 30,7 millions de pesetas dans le cadre pluri-régional (douanes). Le financement du FSE par l'objectif 2 est destiné à l'encouragement de l'emploi et de la compétitivité, alors que le financement par le biais de l'objectif 3 est destiné à l'insertion professionnelle, principalement pour des personnes en situation de chômage et des personnes handicapées.

Tableau 4.6. Financement global FSE (1989-1993)

(millions de ptas.)

Période

OBJECTIF 2
OBJECTIF 3-4

TOTAL
1989-1993

89-91

133,8

171,6

305,4

92-93

290,5

326,2

616,7

TOTAL

424,3

497,8

922,1

| euros |

Financement reçu par l'intermédiaire d'INITIATIVES COMMUNAUTAIRES (1989-1993)

Dans cette période, Gipuzkoa reçoit aussi du financement par le biais des Initiatives Communautaires. Concrètement, ce financement est canalisé à travers INTERREG (160,2 millions de pesetas), RESIDER 1 - paragraphe - (471,3 millions de pesetas), NOW (39,2 millions de pesetas) et EUROFORM (13,6 millions de pesetas). Au total, le financement s'élève à 684,3 millions de pesetas. Le programme RESIDER représente 75% du financement que reçoit Gipuzkoa dans la période 1989-1993 à travers les Initiatives Communautaires.

Tableau 4.7. Initiatives Communautaires
(Volume d'aide obtenue)

(millions de ptas.)

INTERREG I

ZAISA (DFG)
Soutien à la formation (DFG)
ZAISA (municipalités)
Planification stratégique (Municipalités)
Assainissement des eaux de Txingudi (municipalités)
TOTAL

41,6
10,2
41,6
16,8
50,0
160,2

RESIDER I
(Paragraphe)

Équipements centres de FP
Sol industriel
TOTAL

317,8
153,5
471,3

NOW

Réinsertion professionnelle féminine

39,2

EUROFORM

Contrôle et gestion de la qualité

13,6

TOTAL

684,3

| euros |

Financement reçu par le biais de Douanes (1989-1993)

Au-delà du financement du FEDER, du FSE et des Initiatives Communautaires, Gipuzkoa reçoit aussi des financements supplémentaires en rapport avec le plan de reconversion des douanes, concrètement 233,7 millions de pesetas, dont 60,8 dans des domaines de formation et 172,9 millions au titre du règlement 3904/92 (reconversion dans de nouvelles activités économiques).

Tableau 4.8. Douanes (Volume d'aide obtenue)

(millions de ptas.)

ADUANAS

Plan de reconversion des douanes (secteur formation, FSE)

Plan de reconversion des douanes (règl. 3904/92)

60,8

172,9

TOTAL

233,7

| euros |