Période 1994-1999: La Politique régionale européenne et les Fonds Structurels

La réglementation de 1993 définit une nouvelle période de programmation (1994-1999), dans laquelle l'aspect le plus innovant est d'une part la création de l'Instrument Financier d'Orientation de la Pêche (IFOP), et d'autre part l'objectif 6 (régions à faible densité démographique), créé à la suite de l'adhésion de la Suède et de la Finlande à l'Union européenne.

Objectif 1: Développement des régions en retard
Objectif 2: Reconversion des régions touchées par le déclin industriel.
Objectif 3: Insertion professionnelle des personnes au chômage.
Objectif 4: Adaptation aux mutations industrielles.
Objectif 5a: Encourager l'ajustement des secteurs agricole et de la pêche.
Objectif 5b: Adapter les structures agricoles et encourager le développement des zones rurales.
Objectif 6: Régions à faible densité démographique.

Tableau 1.2. Objectifs Communautaires et Fonds Intervenants

OBJECTIFS	FONDS INTERVENANTS
Objectif 1	FEDER, FSE, FEOGA-O
Objectif 2	FEDER, FSE
Objectif 3	FSE
Objectif 4	FSE
Objectif 5a	IFOP, FEOGA-O
Objectif 5b	FEOGA-O, FEDER, FSE
Objectif 6	FEDER, FSE

Les Fonds Structurels agissent ensemble et concentrent leurs efforts dans quatre objectifs régionaux (objectif 1, objectif 2, objectif 5b y objectif 6) qui absorbent 85% des fonds, et trois objectifs (objectif 3, objectif 4 y objectif 5a) qui regroupent toute la communauté et absorbent 15% des ressources

9% des Fonds Structurels sont réservés aux Initiatives Communautaires dont les principaux sujets abordés sont : la coopération entre les pays et entre les régions (INTERREG, REGEN) l'encouragement de la capacité à innover (STRIDE, TELEMATIQUE, PRISMA, SME), le développement des zones rurales (LEADER) de la pêche ( PESCA), les mesures expérimentales pour l'environnement (ENVIREG) et les zones urbaines (URBAN), les adaptations aux mutations industrielles (ADAPT), les restructurations industrielles (RESIDER, RENAVAL, RECHAR, RETEX, KONVER) et la réinsertion de collectifs spécifiques dans le marché du travail (EMPLOYMENT: NOW, HORIZON, YOUTHSTART). 1% des ressources financières totales des Fonds Structurels est réservé à l'assistance technique et aux mesures innovantes (Article 10 du FEDER, article 6 du FSE et article 8 du FEOGA) .L'importance de ce paragraphe ne réside pas dans le volume de financement à obtenir mais dans sa valeur stratégique et sa condition de levier pour la participation dans le reste d'autres voies de financement communautaire.

Le Fond de Cohésion a été créé dans le Traité de Maastricht et a commencé à fonctionner en 1993. Son but est d'aider les États les moins prospères à se préparer pour l'entrée dans l'Union Économique et Monétaire. Quatre États bénéficient de ce Fond : la Grèce, le Portugal, l'Irlande et l'Espagne. Ils reçoivent 14,5 milliards d'écus pour la période 1994-1999 destinés à financer des projets d'infrastructures de transport et d'environnement.

L'objectif final des Fonds Structurels n'est autre que la cohésion économique et sociale "réduire les disparités entre les niveaux de développement des diverses régions et le retard des moins favorisées". Le Traité de l'Union Européenne considère la cohésion économique et sociale comme un des piliers de base de la construction européenne.