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|
Nous
étudierons dans ce chapitre l'aide communautaire reçue
par Gipuzkoa au cours de la période 1986-1999 et qui est
à son tour gérée par la Députation Forale
de Gipuzkoa pour les actions à l'initiative de la DFG et
des municipalités de Gipuzkoa .
|
On ne tiendra pas compte du financement communautaire obtenu et
géré directement par les mairies.
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Dans
la période 1994-1996, le financement global reçu par
Gipuzkoa est d'environ 17 milliards de pesetas, 17,0635 milliards
plus précisément. De ce total, 7,2904 milliards de
pesetas (43%) correspondent au FEDER (avec 6,3761 milliards pour
des projets gérés par la DFG et 914,3 millions de
pesetas pour des projets des municipalités de Gipuzkoa) ;
4,4109 milliards (26%) correspondent au FSE, 1,3472 milliards de
pesetas (8%) sont des Initiatives Communautaires (comprend les actions
innovantes), alors que 4,015 milliards de pesetas (23%) correspondent
au Fond de Cohésion.
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Tableau
4.9. Financement global (1994-1999) (1)
(millions
de ptas.)
Période
|
Objectif
2
|
Obj.
3
|
Inic.
Com.
(2)
|
Municipalités
|
FOND
DE COHÉSION
|
Total
94-99
|
FEDER
|
FSE
|
FSE
|
FEDER
|
FSE
|
Inic.
Com.
|
94-96
|
3.137,4
|
840,6
|
979,7
|
501,9
|
473,0
|
143,2
|
11,1
|
1.375,0
|
7.461,9
|
97-99
|
3.238,7
|
981,3
|
1.192,9
|
815,3
|
441,3
|
273,2
|
18,9
|
2.640,0
|
9.601,6
|
TOTAL
|
6.376,1
|
1.821,9
|
2.172,6
|
1317,2
|
914,3
|
416,4
|
30,0
|
4.015,0
|
17.063,5
|
|
(1)
Ne comprend pas l'objectif 5b, ni le FEOGA
(2) Englobe les actions innovantes
| euros
|
|
|
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|
Financement reçu par le biais du FEDER (1994-1999)
Le
financement reçu par Gipuzkoa par le biais du FEDER dans la
période 1994-1999 est réparti à son tour en deux
sous-périodes 1994-1996 et 1997-1999, étant donné
qu'il existe deux POPV pour ces années. Le financement global
du FEDER pour l'ensemble de la période 1994-1999 est divisé
à son tour en deux paragraphes gérés par la Députation
Forale de Gipuzkoa (DFG) et des projets gérés par les
municipalités de Gipuzkoa.
En ce qui concerne les projets gérés par la DFG, le
financement s'élève à 6,3761 milliards de pesetas,
qui sont répartis en six axes d'action. |
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Axe
1: Soutien à l'emploi et à la compétitivité
des entreprises :
Par
cet axe est financé le soutien aux pépinières
d'entreprises et aux technopoles, le soutien à la politique
d'infrastructure industrielle (Zones industrielles, parc d'entreprises),
le soutien technologique aux entreprises et l'encouragement des investissements
dans le domaine de l'environnement. Le montant total est de 1,8547
milliard de pesetas. |
Axe
2: Protection de l'environnement :
Sont
comprises ici les actions sur l'urbanisme en faveur de l'environnement,
les réhabilitations d'espaces physiques dégradés,
la gestion des déchets industriels, la construction de collecteurs,
les diverses infrastructures nécessaires pour le classement,
le tri et la récupération des emballages et des déchets
d'emballages. Le montant total s'élève à 870,7
millions de pesetas. |
|
Axe
3: Développement de la recherche, la technologie et l'innovation
:
Cet
axe concerne la réalisation de projets génériques
de recherche, développés par des Centres Technologiques
sous Tutelle, des centres sectoriels et des unités de recherche
situées dans des centres universitaires. Le financement est
de 721,3 millions de pesetas. |
Axe
4: Développement du réseau de transport et infrastructures
de routes:
Cet
axe a pour but de soutenir la construction d'une série de routes
: extension et amélioration de la CN-634, bretelle de contournement
de la CN-1 à Etxegarate, bretelle de contournement de la GI-131
à Hernani, bretelle de contournement de Ibarra, échangeur
de la GI-131 (Martutene) avec la A-8 (Intxaurrondo). Le montant total
du financement est de 1,39 milliard de pesetas. |
|
Axe
5: Développement local et urbain :
Apporte
un cofinancement important à l'action de la DFG en matière
d'assainissement des eaux : Baie de Txingudi, Baie de Pasajes, bassin
de l'Oria, bassin de l'Urola, bassin du Deba. Dans la période
1997-1999, cet axe va changer de contenu, les actions d'assainissement
seront déplacées dans l'Axe 2, cet Axe 5 étant
désormais consacré à d'autres actions parmi lesquelles
nous pouvons citer la dotation en équipements culturels et
communautaires et, plus concrètement dans le projet Kursaal.
Le montant global est de 1,4827 milliards de pesetas. |
Axe
6: Assistance technique :
Cet
axe a trait au soutien pour la réalisation de diverses actions
en faveur du tourisme local et pour l'internationalisation de l'économie.
Cet axe finance au total 56,7 millions de pesetas. |
|
|
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Tableau
4.10. POPV: Objectif 2 (FEDER) Députation Forale de Gipuzkoa
(millions
de ptas.)
AXES
D'ACTION
|
94-96
|
97-99
|
TOTAL
|
1.Soutien
à l'emploi et à la compétitivité |
1.156,6
|
698,1
|
1.854,7
|
2.
Protection de l'environnement |
244,0
|
626,7
|
870,7
|
3.
Développement de la recherche |
266,8
|
454,5
|
721,3
|
4.
Développement du réseau de transport |
345,3
|
1.044,7
|
1.390,0
|
5.
Développement local et urbain |
1.124,7
|
358,0
|
1.482,7
|
6.
Assistance technique |
0,0
|
56,7
|
56,7
|
TOTAL
|
3.137,4
|
3.238,7
|
6.376,1
|
|
|
|
|
|
En
ce qui concerne les municipalités de Gipuzkoa, le financement
global reçu s'élève à 914,3 millions de
pesetas. Les actions principales sont soutenues par 3 axes d'action
: |
|
Axe
1. Soutien à l'emploi et à la compétitivité
des entreprises :
Actions
centrées sur l'infrastructure industrielle : réurbanisation
de la zone industrielle Txirrita - Maleao, zone industrielle Apatta
Erreka, zones industrielles de Eibar, Irún et Zarautz, centre
de services du Goierri. Le financement s'élève à
476,5 millions de pesetas.
Axe
2: Protection de l'environnement :
Avec
des actions centrées sur la réhabilitation d'espaces
physiques dégradés : collecteur de Landeta. Le financement
s'élève à 20,5 millions de pesetas.
|
Axe
3: Développement local et urbain :
Dans
ce paragraphe sont considérées les actions suivantes
: projet Kursaal, centre culturel Villa de Rentería, centre
culturel de Zumarraga, projet Lenbur "Camino del Hierro"
("Chemin du Fer") (Legazpi), centre de muséographie
et artisanal de Leintz Gatzaga, récupération de la rive
gauche du fleuve Urola, récupération des berges et des
zones de loisirs dans la région de la Bidassoa. Le financement
est de 471,3 millions de pesetas. |
|
|
|
Tableau
4.11. POPV: Objectif 2 (FEDER) Municipalités de Gipuzkoa
(millones
de ptas.)
AXES
D'ACTION
|
94-96
|
97-99
|
TOTAL
|
1.
Soutien à l'emploi et à la compétitivité |
278,7
|
197,8
|
476,5
|
2.
Protection de l'environnement |
|
20,5
|
20,5
|
5.
Développement local et urbain |
194,3
|
223,0
|
417,3
|
TOTAL
|
473,
0
|
441,3
|
914,3
|
|
|
|
|
|
Financement reçu par le biais du FSE (1994-1999)
Le
financement que reçoit Gipuzkoa par le biais du FSE est structuré
en deux grands chapitres : le financement par l'objectif 2 pour
un montant de 1,8219 milliard de pesetas et le financement par l'objectif
3 avec 2,589 milliards de pesetas.
|
|
|
|
Dans
l'objectif 2, le financement est réparti sur 2 axes d'action
: un premier axe serait le soutien à l'emploi et à la
compétitivité des entreprises avec une aide de 1,6316
milliard de pesetas, dont 1,3736 milliard est destiné à
la recyclage des actifs occupés, 138,7 millions sont destinés
au recyclage des actifs en situation de chômage, et 119,3 millions
à des mesures d'accompagnement (formation de formateurs et
autres). |
Le
second axe serait centré sur le développement de la
recherche, concrétisé dans la concession de 190,3 millions
de pesetas pour des Bourses R+D. C'est dans le cadre de cet axe qu'est
soutenu l'embauche de boursiers post-doctoraux pour le développement
de projets. |
|
|
|
Tableau
4.12. POPV: Objectif 2 (FSE)
(millions
de ptas.)
AXES
S'ACTION
|
94-96
|
97-99
|
TOTAL
|
1.
Soutien à l'emploi et à la compétitivité
Recyclage
d'actifs occupés
Recyclage
d'actifs au chômage
Actions
d'accompagnement |
655,5
60,4
47,6
|
718,1
78,3
71,7
|
1.373,6
138,7
119,3
|
2.
Développement de la recherche
Bourses
R+D |
77,1
|
113,2
|
190,3
|
TOTAL
|
840,6
|
981,3
|
1.821,9
|
|
|
|
|
|
En
ce qui concerne le financement obtenu du FSE par l'objectif 3, son
montant s'élève à 2,589 milliards de pesetas,
répartis entre quatre grands axes d'action. |
|
Personnes
en situation de chômage de longue durée (PLD):
Le
financement s'élève à 865,9 millions de pesetas,
les objectifs posés sont les suivants : insérer professionnellement
et encourager l'emploi de la population active de Gipuzkoa, et ceci
par deux lignes d'action : une première ligne appelée
"actions intégrales" (supposent des actions d'orientation
et d'information sur le travail, formation spécifique et développement
d'une expérience de travail - embauche - ) et une seconde ligne,
qui concerne des programmes expérimentaux, c'est à dire,
au moyen d'une embauche qui permette d'obtenir une expérience
professionnelle. |
Insertion
de jeunes chômeurs :
Le
financement reçu s'élève à 359,4 millions
de pesetas. L'objectif est de mener à bien des actions de formation
qui s'adressent à des jeunes au chômage ayant terminé
leurs études et qui rencontrent des problèmes d'insertion
dans le monde du travail.
Pour
ce groupe de jeunes, trois niveaux différents d'action ont
été développés, en fonction de leurs niveaux
de qualification et du niveau de possibilités d'embauche.
-
Le premier, pour des jeunes avec des niveaux de qualification
importants, encourage la mobilité des étudiants
par le biais de bourses à l'étranger pour faciliter
leur insertion dans le marché du travail.
-
Le deuxième, pour des jeunes rencontrant des difficultés
importantes d'insertion dans le marché du travail, comprend
des actions d'orientation et d'information sur le travail, des
formations spécifiques et le développement d'une
expérience professionnelle - embauche - et,
-
Le troisième, pour des jeunes n'ayant pas d'expérience
professionnelle, qui consiste en des programmes expérimentaux,
c'est à dire l'embauche pour la réalisation d'une
expérience professionnelle.
|
|
Intégration
de personnes menacées d'exclusion du marché du travail
:
Avec
un financement de 1,3423 milliard de pesetas, l'objectif est de répondre
aux besoins individuels de formation et d'insertion pour permettre
l'adaptation au monde du travail des personnes présentant un
type de handicap (physique, sensoriel, ou psychique). C'est à
dire, une action qui répond aux besoins et aux demandes du
marché du travail local, qui permet d'obtenir de meilleurs
niveaux d'insertion professionnelle pour un groupe de population avec
les plus grandes difficultés d'intégration (à
égalité de chances) dans le marché du travail. |
Égalité
des chances entre les femmes et les hommes :
Le montant du financement est de 21,4 millions de pesetas, et son
objectif est de faciliter l'égalité des chances entre
les femmes et les hommes par le biais d'actions de formation adressées
aux femmes, et qui a été principalement centré
sur deux types d'actions : l'un, concernant les femmes qui ont une
expérience professionnelle et qui veulent se réintégrer
dans le marché du travail ; et, deux, l'intégration
des femmes dans de nouvelles professions, et, par conséquent,
sans discrimination de sexe. |
|
|
|
Tableau
4.13. Programme d'Opérations du Pays Basque:
Objectif 3 (FSE) Députation Forale de Gipuzkoa
(millions
de ptas.)
AXES
DE ACTUACION
|
94-96
|
97-99
|
TOTAL
|
1.
Chômeurs de longue durée
Formation
Professionnelle
Aides
à l'emploi
Assistance
technique |
76,0
176,4
66,1
|
74,6
140,0
332,8
|
150,6
316,4
398,9
|
2.
Jeunes au chômage
Formation
Professionnelle
Aides
à l'emploi |
61,1
123,5
|
98,7
76,1
|
159,8
199,6
|
3.
Intégration de personnes
Formation
Professionnelle |
604,5
|
737,8
|
1.342,3
|
4.Égalité
des chances
Formation
Professionnelle |
15,3
|
6,1
|
21,4
|
TOTAL
|
1.122,9
|
1.466,1
|
2.589,0
|
|
euros
| |
Du
total des 2,589 milliards de pesetas correspondants au FSE (objectif
3), 416,4 millions de pesetas sont gérés par les municipalités
(143,2 millions dans la période 1994-1996 et 273,2 millions
de pesetas dans la période 1997-1999).
|
|
|
|
Financement reçu par le biais des INITIATIVES COMMUNAUTAIRES
(1994-1999) |
|
Gipuzkoa
reçoit 1,2832 milliard de pesetas par le biais des Initiatives
Communautaires. On peut souligner du point de vue du montant le programme
RESIDER, avec 675,1 millions de pesetas, qui sont destinés
au financement de l'infrastructure industrielle de Elgoibar, à
la zone industrielle de Eziago de Hernani, au projet Lenbur de Legazpia
et à l'école de formation du Haut Urola. |
Par
le programme INTERREG II sont reçus 431 millions de pesetas,
destinés à l'Euro-district, à la conurbation
Bayonne - Saint Sébastien et au Parc des expositions de la
Bidassoa. Du programme ADAPT I sont reçus 64,1 millions de
pesetas destinés aux projets Formul (adhésifs) et Kotemme
(composites), alors que le projet ADAPT II Gipuzkoa reçoit
un financement de 83 millions de pesetas. Enfin, de l'Initiative HORIZON,
à travers le projet Zeharo (gestion active d'emploi pour des
personnes handicapées) sont accordés 30 millions de
pesetas. |
|
|
|
Tableau
4.14. Initiatives Communautaires (Volume d'aide obtenue)
(millones
de ptas.)
RESIDER
II
|
Elgoibar:
Infrastructure industrielle
Hernani:
Zone industrielle Eziago
Legazpi:
Projet Lenbur
Alto
Urola: École de formation
TOTAL |
84,1
125,8
215,1
250,1
675,1
|
INTERREG
II
|
Euro-district
Conurbation
Bayonne-Saint Sébastien
Parc
des expositions Bidassoa
TOTAL |
30,0
126,0
275,0
431,0
|
ADAPT
I
|
Project
FORMUL (adhesivos)
Project
KOTEMM (composites)
TOTAL |
20,0
44,1
64,1
|
ADAPT
II
|
Project
sinergia |
83,0
|
HORIZON
II
|
Project
Zeharo |
30,0
|
TOTAL
|
1.283,2
|
|
|
|
|
|
Financement reçu à travers l'article 10 FEDER (1994-1999)
Avec
le FEDER, le FSE et les Initiatives Communautaires, Gipuzkoa reçoit
aussi un financement par le biais des actions innovantes. Concrètement,
par le biais de l'article 10 du FESER (programme ESPARRU) sont reçus
64 millions.
Tableau
4.15. Initiatives Communautaires (Volume d'aide obtenue)
(millions
de ptas.)
Article
10 FEDER
|
Nouveaux
gisements d'emploi |
64
|
TOTAL
|
64
|
|
|
|
|
|
Financement reçu par le biais du FOND DE COHÉSION (1994-1999)
Nous
pouvons souligner le montant important du financement reçu
par Gipuzkoa pendant cette période par le biais du Fond de
Cohésion avec 4,015 milliards de pesetas. Toutes ces ressources
sont consacrées exclusivement aux infrastructures routières
: 1,375 milliard de pesetas pour la voie rapide de Navarre et 2,640
milliards de pesetas pour la bretelle de contournement Arrizeta.
Tableau
4.16. Fond de Cohésion (Volume d'aide obtenue)
(millions
de ptas.)
Voie
rapide de Navarre |
1.375
|
Bretelle
de contournement Arrizeta |
2.640
|
TOTAL
|
4.015
|
|
|
| Historie
| Période 1986-1988 | Période
1989-1993 | Période 1994-1999 |
| Agenda
2000 | Gestión de DFGl | Visite
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