Nous étudierons dans ce chapitre l'aide communautaire reçue par Gipuzkoa au cours de la période 1986-1999 et qui est à son tour gérée par la Députation Forale de Gipuzkoa pour les actions à l'initiative de la DFG et des municipalités de Gipuzkoa .
On ne tiendra pas compte du financement communautaire obtenu et géré directement par les mairies.
 
 
 
Dans la période 1994-1996, le financement global reçu par Gipuzkoa est d'environ 17 milliards de pesetas, 17,0635 milliards plus précisément. De ce total, 7,2904 milliards de pesetas (43%) correspondent au FEDER (avec 6,3761 milliards pour des projets gérés par la DFG et 914,3 millions de pesetas pour des projets des municipalités de Gipuzkoa) ; 4,4109 milliards (26%) correspondent au FSE, 1,3472 milliards de pesetas (8%) sont des Initiatives Communautaires (comprend les actions innovantes), alors que 4,015 milliards de pesetas (23%) correspondent au Fond de Cohésion.
    
Tableau 4.9. Financement global (1994-1999) (1)

(millions de ptas.)

Période

Objectif 2

Obj.
3

Inic.
Com.
(2)

Municipalités

FOND DE COHÉSION

Total
94-99

FEDER

FSE

FSE

FEDER

FSE

Inic.
Com.

94-96

3.137,4

840,6

979,7

501,9

473,0

143,2

11,1

1.375,0

7.461,9

97-99

3.238,7

981,3

1.192,9

815,3

441,3

273,2

18,9

2.640,0

9.601,6

TOTAL

6.376,1

1.821,9

2.172,6

1317,2

914,3

416,4

30,0

4.015,0

17.063,5

(1) Ne comprend pas l'objectif 5b, ni le FEOGA
(2) Englobe les actions innovantes
| euros |
   
  Financement reçu par le biais du FEDER (1994-1999)

Le financement reçu par Gipuzkoa par le biais du FEDER dans la période 1994-1999 est réparti à son tour en deux sous-périodes 1994-1996 et 1997-1999, étant donné qu'il existe deux POPV pour ces années. Le financement global du FEDER pour l'ensemble de la période 1994-1999 est divisé à son tour en deux paragraphes gérés par la Députation Forale de Gipuzkoa (DFG) et des projets gérés par les municipalités de Gipuzkoa.

En ce qui concerne les projets gérés par la DFG, le financement s'élève à 6,3761 milliards de pesetas, qui sont répartis en six axes d'action.
  Axe 1: Soutien à l'emploi et à la compétitivité des entreprises :
Par cet axe est financé le soutien aux pépinières d'entreprises et aux technopoles, le soutien à la politique d'infrastructure industrielle (Zones industrielles, parc d'entreprises), le soutien technologique aux entreprises et l'encouragement des investissements dans le domaine de l'environnement. Le montant total est de 1,8547 milliard de pesetas.
Axe 2: Protection de l'environnement :
Sont comprises ici les actions sur l'urbanisme en faveur de l'environnement, les réhabilitations d'espaces physiques dégradés, la gestion des déchets industriels, la construction de collecteurs, les diverses infrastructures nécessaires pour le classement, le tri et la récupération des emballages et des déchets d'emballages. Le montant total s'élève à 870,7 millions de pesetas.
  Axe 3: Développement de la recherche, la technologie et l'innovation :
Cet axe concerne la réalisation de projets génériques de recherche, développés par des Centres Technologiques sous Tutelle, des centres sectoriels et des unités de recherche situées dans des centres universitaires. Le financement est de 721,3 millions de pesetas.
Axe 4: Développement du réseau de transport et infrastructures de routes:
Cet axe a pour but de soutenir la construction d'une série de routes : extension et amélioration de la CN-634, bretelle de contournement de la CN-1 à Etxegarate, bretelle de contournement de la GI-131 à Hernani, bretelle de contournement de Ibarra, échangeur de la GI-131 (Martutene) avec la A-8 (Intxaurrondo). Le montant total du financement est de 1,39 milliard de pesetas.
  Axe 5: Développement local et urbain :
Apporte un cofinancement important à l'action de la DFG en matière d'assainissement des eaux : Baie de Txingudi, Baie de Pasajes, bassin de l'Oria, bassin de l'Urola, bassin du Deba. Dans la période 1997-1999, cet axe va changer de contenu, les actions d'assainissement seront déplacées dans l'Axe 2, cet Axe 5 étant désormais consacré à d'autres actions parmi lesquelles nous pouvons citer la dotation en équipements culturels et communautaires et, plus concrètement dans le projet Kursaal. Le montant global est de 1,4827 milliards de pesetas.
Axe 6: Assistance technique :
Cet axe a trait au soutien pour la réalisation de diverses actions en faveur du tourisme local et pour l'internationalisation de l'économie. Cet axe finance au total 56,7 millions de pesetas.
    
 
Tableau 4.10. POPV: Objectif 2 (FEDER) Députation Forale de Gipuzkoa
(millions de ptas.) 
AXES D'ACTION 
94-96 
97-99
TOTAL 
1.Soutien à l'emploi et à la compétitivité 
1.156,6 
698,1 
1.854,7 
2. Protection de l'environnement 
244,0 
626,7 
870,7 
3. Développement de la recherche 
266,8 
454,5 
721,3 
4. Développement du réseau de transport 
345,3 
1.044,7 
1.390,0 
5. Développement local et urbain 
1.124,7 
358,0 
1.482,7 
6. Assistance technique 
0,0 
56,7 
56,7 
TOTAL 
3.137,4 
3.238,7 
6.376,1 
| euros
   
  En ce qui concerne les municipalités de Gipuzkoa, le financement global reçu s'élève à 914,3 millions de pesetas. Les actions principales sont soutenues par 3 axes d'action :
  Axe 1. Soutien à l'emploi et à la compétitivité des entreprises :
Actions centrées sur l'infrastructure industrielle : réurbanisation de la zone industrielle Txirrita - Maleao, zone industrielle Apatta Erreka, zones industrielles de Eibar, Irún et Zarautz, centre de services du Goierri. Le financement s'élève à 476,5 millions de pesetas.

Axe 2: Protection de l'environnement :
Avec des actions centrées sur la réhabilitation d'espaces physiques dégradés : collecteur de Landeta. Le financement s'élève à 20,5 millions de pesetas. 

Axe 3: Développement local et urbain :
Dans ce paragraphe sont considérées les actions suivantes : projet Kursaal, centre culturel Villa de Rentería, centre culturel de Zumarraga, projet Lenbur "Camino del Hierro" ("Chemin du Fer") (Legazpi), centre de muséographie et artisanal de Leintz Gatzaga, récupération de la rive gauche du fleuve Urola, récupération des berges et des zones de loisirs dans la région de la Bidassoa. Le financement est de 471,3 millions de pesetas.
    
 
Tableau 4.11. POPV: Objectif 2 (FEDER) Municipalités de Gipuzkoa
(millones de ptas.) 
AXES D'ACTION 
94-96 
97-99
TOTAL 
1. Soutien à l'emploi et à la compétitivité 
278,7 
197,8 
476,5 
2. Protection de l'environnement 
 
20,5 
20,5 
5. Développement local et urbain 
194,3 
223,0 
417,3 
TOTAL 
473, 0 
441,3 
914,3 
| euros 
   
  Financement reçu par le biais du FSE (1994-1999)

Le financement que reçoit Gipuzkoa par le biais du FSE est structuré en deux grands chapitres : le financement par l'objectif 2 pour un montant de 1,8219 milliard de pesetas et le financement par l'objectif 3 avec 2,589 milliards de pesetas.

   
  Dans l'objectif 2, le financement est réparti sur 2 axes d'action : un premier axe serait le soutien à l'emploi et à la compétitivité des entreprises avec une aide de 1,6316 milliard de pesetas, dont 1,3736 milliard est destiné à la recyclage des actifs occupés, 138,7 millions sont destinés au recyclage des actifs en situation de chômage, et 119,3 millions à des mesures d'accompagnement (formation de formateurs et autres). Le second axe serait centré sur le développement de la recherche, concrétisé dans la concession de 190,3 millions de pesetas pour des Bourses R+D. C'est dans le cadre de cet axe qu'est soutenu l'embauche de boursiers post-doctoraux pour le développement de projets.
   
 
Tableau 4.12. POPV: Objectif 2 (FSE)
(millions de ptas.) 
AXES S'ACTION 
94-96 
97-99
TOTAL 
1. Soutien à l'emploi et à la compétitivité
Recyclage d'actifs occupés
Recyclage d'actifs au chômage
Actions d'accompagnement 
655,5
60,4
47,6 
718,1
78,3
71,7 
1.373,6
138,7
119,3 
2. Développement de la recherche
Bourses R+D 
77,1 
113,2 
190,3 
TOTAL 
840,6 
981,3 
1.821,9 
| euros |
 
   
  En ce qui concerne le financement obtenu du FSE par l'objectif 3, son montant s'élève à 2,589 milliards de pesetas, répartis entre quatre grands axes d'action.
  Personnes en situation de chômage de longue durée (PLD):
Le financement s'élève à 865,9 millions de pesetas, les objectifs posés sont les suivants : insérer professionnellement et encourager l'emploi de la population active de Gipuzkoa, et ceci par deux lignes d'action : une première ligne appelée "actions intégrales" (supposent des actions d'orientation et d'information sur le travail, formation spécifique et développement d'une expérience de travail - embauche - ) et une seconde ligne, qui concerne des programmes expérimentaux, c'est à dire, au moyen d'une embauche qui permette d'obtenir une expérience professionnelle.
Insertion de jeunes chômeurs :
Le financement reçu s'élève à 359,4 millions de pesetas. L'objectif est de mener à bien des actions de formation qui s'adressent à des jeunes au chômage ayant terminé leurs études et qui rencontrent des problèmes d'insertion dans le monde du travail.

Pour ce groupe de jeunes, trois niveaux différents d'action ont été développés, en fonction de leurs niveaux de qualification et du niveau de possibilités d'embauche.
  • Le premier, pour des jeunes avec des niveaux de qualification importants, encourage la mobilité des étudiants par le biais de bourses à l'étranger pour faciliter leur insertion dans le marché du travail.
  • Le deuxième, pour des jeunes rencontrant des difficultés importantes d'insertion dans le marché du travail, comprend des actions d'orientation et d'information sur le travail, des formations spécifiques et le développement d'une expérience professionnelle - embauche - et,
  • Le troisième, pour des jeunes n'ayant pas d'expérience professionnelle, qui consiste en des programmes expérimentaux, c'est à dire l'embauche pour la réalisation d'une expérience professionnelle.
  Intégration de personnes menacées d'exclusion du marché du travail :
Avec un financement de 1,3423 milliard de pesetas, l'objectif est de répondre aux besoins individuels de formation et d'insertion pour permettre l'adaptation au monde du travail des personnes présentant un type de handicap (physique, sensoriel, ou psychique). C'est à dire, une action qui répond aux besoins et aux demandes du marché du travail local, qui permet d'obtenir de meilleurs niveaux d'insertion professionnelle pour un groupe de population avec les plus grandes difficultés d'intégration (à égalité de chances) dans le marché du travail.
Égalité des chances entre les femmes et les hommes :
Le montant du financement est de 21,4 millions de pesetas, et son objectif est de faciliter l'égalité des chances entre les femmes et les hommes par le biais d'actions de formation adressées aux femmes, et qui a été principalement centré sur deux types d'actions : l'un, concernant les femmes qui ont une expérience professionnelle et qui veulent se réintégrer dans le marché du travail ; et, deux, l'intégration des femmes dans de nouvelles professions, et, par conséquent, sans discrimination de sexe.
    
 
Tableau 4.13. Programme d'Opérations du Pays Basque:
Objectif 3 (FSE) Députation Forale de Gipuzkoa
(millions de ptas.) 
AXES DE ACTUACION 
94-96 
97-99
TOTAL 
1. Chômeurs de longue durée
Formation Professionnelle
Aides à l'emploi
Assistance technique
76,0 
176,4 
66,1 
74,6 
140,0 
332,8 
150,6 
316,4 
398,9 
2. Jeunes au chômage
Formation Professionnelle
Aides à l'emploi
61,1 
123,5 
98,7 
76,1 
159,8 
199,6 
3. Intégration de personnes
Formation Professionnelle
604,5 
737,8 
1.342,3 
4.Égalité des chances
Formation Professionnelle
15,3 
6,1 
21,4 
TOTAL 
1.122,9 
1.466,1 
2.589,0 
| euros |

Du total des 2,589 milliards de pesetas correspondants au FSE (objectif 3), 416,4 millions de pesetas sont gérés par les municipalités (143,2 millions dans la période 1994-1996 et 273,2 millions de pesetas dans la période 1997-1999).

   
  Financement reçu par le biais des INITIATIVES COMMUNAUTAIRES (1994-1999)
  Gipuzkoa reçoit 1,2832 milliard de pesetas par le biais des Initiatives Communautaires. On peut souligner du point de vue du montant le programme RESIDER, avec 675,1 millions de pesetas, qui sont destinés au financement de l'infrastructure industrielle de Elgoibar, à la zone industrielle de Eziago de Hernani, au projet Lenbur de Legazpia et à l'école de formation du Haut Urola. Par le programme INTERREG II sont reçus 431 millions de pesetas, destinés à l'Euro-district, à la conurbation Bayonne - Saint Sébastien et au Parc des expositions de la Bidassoa. Du programme ADAPT I sont reçus 64,1 millions de pesetas destinés aux projets Formul (adhésifs) et Kotemme (composites), alors que le projet ADAPT II Gipuzkoa reçoit un financement de 83 millions de pesetas. Enfin, de l'Initiative HORIZON, à travers le projet Zeharo (gestion active d'emploi pour des personnes handicapées) sont accordés 30 millions de pesetas.
    
 
Tableau 4.14. Initiatives Communautaires (Volume d'aide obtenue) 
(millones de ptas.) 
RESIDER  II 
Elgoibar: Infrastructure industrielle
Hernani: Zone industrielle Eziago
Legazpi: Projet Lenbur
Alto Urola: École de formation
TOTAL
84,1 
125,8 
215,1 
250,1 
675,1 
INTERREG  II
Euro-district
Conurbation Bayonne-Saint Sébastien
Parc des expositions Bidassoa 
TOTAL
30,0 
126,0 
275,0 
431,0 
ADAPT  I
Project FORMUL (adhesivos)
Project KOTEMM (composites)
TOTAL
20,0 
44,1 
64,1 
ADAPT  II 
Project sinergia
83,0 
HORIZON  II 
Project Zeharo
30,0 
TOTAL
1.283,2
| euros | 
 
    
  Financement reçu à travers l'article 10 FEDER (1994-1999)

Avec le FEDER, le FSE et les Initiatives Communautaires, Gipuzkoa reçoit aussi un financement par le biais des actions innovantes. Concrètement, par le biais de l'article 10 du FESER (programme ESPARRU) sont reçus 64 millions.

Tableau 4.15. Initiatives Communautaires (Volume d'aide obtenue)
(millions de ptas.) 
Article 10 FEDER 
Nouveaux gisements d'emploi
64 
TOTAL
64 
| euros | 
 
    
  Financement reçu par le biais du FOND DE COHÉSION (1994-1999)

Nous pouvons souligner le montant important du financement reçu par Gipuzkoa pendant cette période par le biais du Fond de Cohésion avec 4,015 milliards de pesetas. Toutes ces ressources sont consacrées exclusivement aux infrastructures routières : 1,375 milliard de pesetas pour la voie rapide de Navarre et 2,640 milliards de pesetas pour la bretelle de contournement Arrizeta.

Tableau 4.16. Fond de Cohésion (Volume d'aide obtenue)
(millions de ptas.) 
Voie rapide de Navarre
1.375 
Bretelle de contournement Arrizeta
2.640 
TOTAL
4.015 
| euros | 
 
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